Je suis producteur de phonogrammes
Je dois déterminer sous quel statut exercer (en tant que personne ou avec une société). Je dois savoir quels contrats signer et comment les négocier
Vous prenez l’initiative d’enregistrer un artiste en studio. Vous financez les enregistrements que vous voulez exploiter. Vous devez donc vous structurer, définir votre statut et signer des contrats.
En tant que producteur phonographique, vous devez conclure des contrats avec tous les intervenants pour la production et l’exploitation des enregistrements.
Pour protéger vos intérêts, ne vous passez pas des conseils d’un avocat.
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un accompagnement sur mesure
Avec qui devez-vous négocier un contrat ?
Un contrat doit être conclu avec l’artiste-interprète ou le groupe ainsi qu’avec les musiciens. Un réalisateur artistique ainsi qu’un ingénieur du son ou un remixeur peuvent intervenir. Vous pouvez déléguer l’organisation de la production à un producteur exécutif. Il est nécessaire également d’acquérir les droits sur les éventuels samples et sur le graphisme pour la pochette et le matériel promotionnel. Enfin, des contrats doivent être conclus pour l’exploitation des enregistrements auprès d’une maison de disques qui sera en charge de la commercialisation ou d’un distributeur digital. Les exploitations sous forme de synchronisations nécessitent également de conclure un contrat avec un annonceur, un producteur de films ou de programme audiovisuels, ou encore un éditeur de jeux video.
Négocier vos contrats
Améliorer les conditions financières
Les contrats que vous êtes amené à conclure comporte de nombreuses clauses souvent complexes. L’ajustement de ces clauses à votre économie réelle permet de protéger votre rentabilité. Qu’il s’agisse de la royalty ou de l’avance que vous versez à l’artiste ou de l’avance que vous versera une maison de disques ou un distributeur, l’incidence sur votre compte d’exploitation est immédiate. C’est pourquoi vos contrats doivent être négociés et vos engagements définis précisément.
Définir précisément mes engagements
Vos engagements dans les contrats se traduisent par des implications financières : nombre d’albums minimum, montant prévu pour la production de clips vidéo ou pour la publicité, durée des droits d’exploitation concédés, territoires d’exploitation.
Définir précisément les engagements de vos contractants
Vous devez prendre soin de définir les engagements de ceux avec lesquels vous signez un contrat : minimum d’enregistrements dus par l’artiste, minimum d’investissement marketing du licencié ou du distributeur, engagement de sortie commerciale à l’étranger.
Créer une société
Pourquoi créer une société ?
En créant une société vous créez votre label tout en protégeant votre patrimoine personnel en cas de pertes. Vous offrez un gage de sérieux à vos artistes et à vos interlocuteurs. Vous pouvez facturer vos ventes et les redevances versées par la maison de disques ou votre distributeur. Vous pouvez choisir de réinvestir une partie des bénéfices dans le label sans subir d’imposition. Pour la TVA, vous payez vos dépenses hors taxes.
Quel type de société choisir
Si vous voulez créer seule votre société, celle-ci pourra être une EURL ou une SASU. Si vous souhaitez avoir des associés, ce sera une SARL ou une SAS. Le mode de fonctionnement de la SASU et de la SAS et celui de l’EURL et de la SAS sont différents. Il en va de même pour le régime social et le régime fiscal.
Quelles formalités effectuer
Les principales étapes sont la rédaction des statuts, la publication légale, l’ouverture d’un compte bancaire, le dépôt du montant du capital social sur le compte bancaire, la signature des statuts, compléter le formulaire M0 et le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce.
Tous les contrats
du producteur phonographique
Le producteur phonographique est au cœur d’un écosystème avec de nombreux intervenants. A chaque situation correspond un contrat spécifique.
