Je suis agent artistique ou manager
Je dois déterminer sous quel statut exercer mon activité (en tant que personne ou avec une société). Je dois savoir quels contrats signer et comment les négocier
Agent ou manager, votre mission est de développer la carrière de vos artistes. Vos revenus dépendent de ceux générés par les activités des artistes que vous représentez. Vous devez donc vous structurer, définir votre statut et signer des contrats. Pour protéger vos intérêts, ne vous passez pas des conseils d’un avocat.
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un accompagnement sur mesure
Signer un contrat d’agent ou de management avec un artiste
En quoi consiste un contrat d’agent artistique ou contrat de management ?
Ce contrat est aussi dénommé « contrat de gestion de carrière artistique ». Il s’agit d’un contrat de mandat dans lequel l’agent sera chargé de missions définies pour favoriser le développement de sa carrière.
En contrepartie de ses prestations, l’agent perçoit une commission sur les revenus de l’artiste.
Négocier vos contrats
Améliorer les conditions financières
Votre commission d’agent peut être calculée sur différents revenus de l’artiste : redevances phonographiques, droits d’auteur, rémunérations des prestations scéniques, concerts privés, merchandising etc…Inclure ou exclure certaines sources de rémunération de l’artiste a une influence directe sur votre commission. La durée du contrat et son territoire d’application sont également essentiels..
Définir précisément mes engagements
Il est important de définir vos missions. Le contrat doit également indiquer si vous intervenez pour tous les aspects de la carrière de l’artiste ou seulement certains d’entre eux. Votre obligation de rendre compte de vos missions est détaillée.
Définir précisément les engagements de l’artiste
Le caractère exclusif ou non du mandat que vous confie l’artiste est défini dans le contrat. Selon le cas, l’artiste pourra ou non avoir recours aux services d’un autre agent. La durée pendant laquelle l’artiste s’engage à vous verser une commission est fixée par le contrat. Cette durée peut excéder celle du contrat lui-même (« sunset clause »).
Créer une société
Pourquoi créer une société ?
En créant une société, vous protégez votre patrimoine personnel en cas de pertes. Vous donnez un gage de sérieux à vos artistes et à vos interlocuteurs. Vous pouvez facturer votre commission. Vous pouvez choisir de réinvestir une partie des bénéfices dans votre société sans subir d’imposition. Pour la TVA, vous payez vos dépenses hors taxes.
Quel type de société choisir
Si vous voulez créer seule votre société, celle-ci pourra être une EURL ou une SASU. Si vous souhaitez avoir des associés, ce sera une SARL ou une SAS. Le mode de fonctionnement de la SASU et de la SAS et celui de l’EURL et de la SAS sont différents. Il en va de même pour le régime social et le régime fiscal.
Quelles formalités effectuer
Les principales étapes sont la rédaction des statuts, la publication légale, l’ouverture d’un compte bancaire, le dépôt du montant du capital social sur le compte bancaire, la signature des statuts, compléter le formulaire M0 et le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce.
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