Vous collaborez avec un beatmaker pour vos chansons. Vous venez dans son studio acec vos top lines et vos textes. Il vous propose des sons et vous commencez à travailler sur des maquettes pour votre prochain Ep. Mais à ce stade, vous n’avez signé aucun contrat..
Quelle est la fonction du beatmaker.
Est-il votre producteur ?.
1. La présomption de contrat de travail
Techniquement, un beatmaker produit des sons. Juridiquement, c’est une producteur de phonogrammes. .
Si vous enregistrez des maquettes ou même des titres mixés dans son studio, le beatmaker doit vous faire signer un contrat de travail. Plus précisément un contrat de travail à durée déterminée dit « d’usage » (CDDU).
En effet, en vertu du code du travail, il y a une présomption de contrat de travail dans ce cas..
S’il vous fait enregistrer des titres, le beatmaker devient votre producteur, donc votre employeur..
2. Les obligations du beatmaker
En tant que Producteur, le beatmaker doit donc vous faire signer un CDDU. La convention collective de l’édition phonographique s’applique.
Celle-ci prévoit le paiement de cachets (salaires) pour les séances d’enregistrements qui devront être payés par le beatmaker.
Il devra par ailleurs effectuer une déclaration préalable à l’embauche et vous remettre un bulletin de paie.
3. Les droits du beatmaker sur les enregistrements
Il faut préciser que vous ne pouvez pas enregistrer des maquettes ou des titres mixés avec le beatmaker si vous êtes signé en exclusivité dans un label. L’accord du label est obligatoire.
Le beatmaker devient propriétaire des enregistrements effectués dans son studio. Mais il ne peut pas conclure un contrat de distribution et mettre les titres sur une plateforme digitale car vous ne lui avez pas cédé vos droits.
Il a donc la qualité de producteur au sens du droit du travail mais pas au sens du code de la propriété intellectuelle. En effet, il ne détient pas vos droits d’exploitation en votre qualité d’artiste-interprète.
4. L’exploitation des enregistrements
Afin d’exploiter les enregistrements qui reproduisent les instrumentales du beatmaker, ceux-ci devront êtres achetés le label ou par vous-même.
Un contrat écrit sera nécessaire pour acter de la vente et de la cession des droits du beatmaker.
Une somme forfaitaire sera alors versée au beatmaker. Bien entendu, celui-ci doit avoir un numéro Siren pour pouvoir émettre une facture sans laquelle il ne sera pas possible de le payer.