Artiste, technicien, auteur, ou simplement passionné, oui, vous pouvez participer à une coproduction sans avoir une entreprise. Vous formez alors avec vos partenaires une société en participation (SEP).
La société en participation, c’est quoi ?
La SEP est une association informelle entre plusieurs personnes (physiques ou morales), qui s’accordent pour réaliser un projet ensemble — ici, la production d’un album — sans créer de société classique comme une SAS ou une SARL.
- Aucune immatriculation nécessaire (donc pas besoin de numéro SIREN).
- Pas de personnalité morale : c’est un contrat privé entre les parties.
- Liberté totale d’organisation : apports, répartition des bénéfices, décisions… tout se décide dans le contrat.
- En revanche, chaque associé est personnellement responsable des dettes, sauf clause contraire.
Peut-on participer sans être professionnel immatriculé ?
Oui. Une personne physique non immatriculée peut être coproductrice dans une SEP. Il n’est pas nécessaire d’avoir une entreprise individuelle, un statut d’auto-entrepreneur ou un numéro SIREN. Vous pouvez investir dans la production et percevoir votre part des bénéfices (ventes, streaming, droits, etc.) sans émettre de facture à la SEP.
Comment sont perçus les bénéfices ?
1. Vous êtes un particulier sans entreprise
- Vous recevez directement votre part des recettes (virement, chèque…).
- Ces sommes doivent être déclarées à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie :
– BNC (bénéfices non commerciaux), si l’activité reste occasionnelle ou artistique.
– BIC (bénéfices industriels et commerciaux), si elle devient régulière ou commerciale.
2. Vous êtes immatriculé (auto-entrepreneur ou société)
- Vous pouvez facturer votre part à la SEP.
- Cela vous permet de gérer la TVA et de déduire vos charges dans votre activité professionnelle.
Et si je suis intermittent du spectacle ?
Attention : les revenus issus d’une SEP ne sont pas des salaires. Ils peuvent être considérés comme des revenus d’activité indépendante, ce qui peut impacter votre statut d’intermittent si vous ne les encadrez pas correctement.
- De bien distinguer vos revenus artistiques salariés et vos revenus de coproduction.
- De vous faire accompagner pour sécuriser votre situation.
Ce qu’il faut retenir
Oui, vous pouvez devenir coproducteur d’un album via une SEP sans être professionnel immatriculé.
Il suffit de signer un contrat clair avec les autres coproducteurs précisant les apports, les modalités de répartition, la gestion des dépenses et les responsabilités.
Vous devrez déclarer les revenus perçus dans votre déclaration annuelle, même sans numéro SIREN.
Un projet de coproduction en tête ?
Discutons-en ensemble pour poser un cadre clair et sécurisé.