Vous voulez créer votre propre structure (SASU, EURL…) pour produire vos projets, professionnaliser votre activité et mieux maîtriser vos droits.
Mais votre société peut-elle vous verser des cachets pour vos propres prestations d’enregistrement ou de scène ?
1. Pas de cachet sans contrat de travail
Un cachet, juridiquement, est un salaire : il suppose donc un contrat de travail. Or, quand on est dirigeant de sa société, on est ce qu’on appelle un mandataire social. Ce statut ne donne pas automatiquement droit au salariat.
Pour pouvoir cumuler mandat social et contrat de travail, il faut trois conditions strictes :
- Des fonctions salariées distinctes des fonctions de direction,
- Un lien de subordination réel,
- Une rémunération séparée.
En pratique, ces conditions ne sont jamais réunies dans les sociétés unipersonnelles.
2. Pas de lien de subordination possible
Dans une SASU, l’artiste est souvent à la fois associé unique et président. Il est donc seul décisionnaire, signe tous les contrats, fixe sa rémunération : il n’y a pas de lien de subordination possible.
Même si vous signez un « contrat de travail » pour vous verser des cachets en tant qu’artiste-interprète, ce contrat n’a pas de valeur juridique, car vous êtes à la fois l’employeur et l’employé.
L’URSSAF, Pôle emploi ou un juge prud’homal pourront requalifier les cachets versés en simple rémunération de mandat, sans droits sociaux, ni ouverture à l’intermittence.
Dans une EURL, si vous êtes associé unique et gérant, la situation est identique. Aucun cachet ne peut légalement être versé pour des prestations d’artiste.
3. Quelles options alors ?
Si vous êtes dans cette configuration, voici vos alternatives :
- Vous rémunérer en tant que dirigeant (rémunération de mandat social), à nuancer si vous êtes intermittent du spectacle,
- Percevoir des dividendes, si la société dégage un bénéfice,
- Faire intervenir un producteur tiers, qui vous engage sous contrat de travail,
- Créer une autre structure distincte (association ou société dirigée par un tiers),
- Produire votre album avec un coproducteur externe, qui vous embauche directement comme interprète,
- Modifier la structure juridique (passer en SAS ou en SARL) et ouvrir le capital à un second ou troisième associé pour introduire un vrai lien de subordination.
À retenir
Ni en SASU, ni en EURL, l’artiste-dirigeant ne peut légalement se verser des cachets pour ses propres prestations, faute de lien de subordination.
Créer une société reste une excellente solution pour structurer sa carrière. Mais pour sécuriser vos projets et vos revenus artistiques, mieux vaut anticiper ces questions juridiques avec un professionnel du droit.
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