…renvoyé, daté, signé et tamponné à l’adresse facturactions@sppf.com Plus d’information : https://www.sppf.com ➔ SCPP Plan de soutien d’un montant de 9 millions € à destination de ses membres comprenant des aides…
Conditions générales d’utilisation
…ci-après. Propriété intellectuelle La structure générale du site www.didierfelix-avocat.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’EDITEUR ou de ses partenaires. Toute…
Remix, Arrangement, Adaptation, Sample, Mash up, Mixtape : comment s’y retrouver ?
…nouveau titre (comme par exemple le titre Disco Project de Pink Project où les paroles et solo de guitare proviennent du titre Another Brick in the Wall des Pink Floyd…
Photographes : trois fondements pour défendre vos droits
…a porté atteinte à l’intégrité des œuvres. Enfin, pour les clichés que l’auteur lui-même ne considéraient pas comme originaux, la Cour a considéré qu’Aartprice.com avait commis des actes de parasitisme….
Politique de confidentialité
…les SOUS-TRAITANTS du CABINET qui agissent au nom et pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, et notamment l’hébergeur du Site ; – les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes,…
9 points fondamentaux à prendre en considération dans la négociation de vos contrats
…faire application du contrat. Il sera ainsi nécessaire de vérifier les statuts de la société et le nom de son représentant légal notamment sur les sites http://www.infogreffe.com ou http://www.societe.com. Deal…
Pourquoi l’artiste entrepreneur doit créer une société ?
…de ce type. https://www.didierfelix-avocat.com/lassociation-loi-1901-une-structure-mal-adaptee-aux-activites-de-label-et-dediteur-musical/ Pour les raisons décrites dans un autre article, dans le cadre de son activité, l’artiste entrepreneur devra justifier d’une inscription au registre du commerce et des…
Mentions Légales
Identification de l’éditeur du site L’éditeur du site www.didierfelix-avocat.com est : Didier Félix Avocat, 132 boulevard du Montparnasse 75014 Paris – Siret: 432 441 244 00097 – Tel : 01 56 54…
Ma chanson est dénaturée : puis-je faire jouer mon droit moral ?
…du commerce ou d’en cesser l’exploitation. En somme, le droit moral protège l’intégrité et la réputation de l’auteur ou du compositeur ainsi que celle de son œuvre. Ces droits sont…
Intermittent du spectacle : attention à la direction de fait d’une association !
Les intermittents du spectacle créent fréquemment une association pour développer leurs activités artistiques. C’est le cas des formations musicales et des compagnies théâtrales. Des contrats de travail sont alors conclus…
Un contrat d’édition musicale doit-il être signé pour le monde entier ?
…Mais il est possible de négocier une durée plus courte https://www.didierfelix-avocat.com/duree-contrat-edition-musicale/ Peut-on négocier la clause territoire dans un contrat d’édition musicale ? – La libre négociation du territoire applicable Le code…
Conditions générales de vente
…Site toutes taxes comprises 4. FONCTIONNEMENT DES PRESTATIONS 4.1. Commande des Prestations S’agissant des prises de rendez-vous L’Utilisateur renseigne un formulaire de commande dans lequel il lui sera demandé d’indiquer :…
Déposez votre marque sonore !
Bonne nouvelle ! Il est désormais possible de déposer une musique ou des sons comme marque sans représentation graphique. https://www.didierfelix-avocat.com/wp-content/uploads/2020/02/Pexels-Videos-3789.mp4 Cela résulte de l’ordonnance 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux…
Comment protéger le nom de mon label ou de ma boite de prod ?
…commerce. C’est un nom commercial sous lequel l’entreprise est exploitée et connue du public. Le nom commercial ne constitue une antériorité que s’il est connu sur tout le territoire national…
Comment protéger son nom d’artiste ?
…le droit des marques et le droit d’auteur. La protection par le droit des marques Effectuer un dépôt comme marque Le nom patronymique et le pseudonyme peuvent être déposés comme…
C’est quoi la base SNEP/SDRM ?
…d’auteur tel que négocié au sein d’un accord mondial entre le BIEM (Bureau International de l’Edition Musicale) représentant les éditeurs de musique et l’IFPI (International Federation of the Phonographic Industry)…
Le plagiat des discours politiques
De tous temps, les créateurs se sont nourris de la circulation des œuvres pour alimenter leur propre inspiration. Les auteurs de discours politiques en font tout autant généralement sans franchir…
Signature électronique des contrats d’artiste : Attention à la requalification en CDI !
…(Docusign, Signea Verisign etc…). Il est par ailleurs recommandé au label d’utiliser un service d’archivage à vocation probatoire, ou un coffre-fort numérique, « CFN » (ex : Cecurity.com, Digiposte ou…
A quoi sert un pacte d’associés ?
…publics. Tout le monde peut donc y avoir accès en se connectant sur le site infgreffe.fr ou societe.com. Mais les fondateurs de la société peuvent avoir intérêt à régler entre…