Je suis artiste interprète
Je dois déterminer sous quel statut exercer (en tant que personne ou avec une société). Je dois savoir quels contrats signer et comment les négocier.
Artiste-interprète, avec vous les chansons prennent vie. Vous les enregistrez en studio et les interprétez sur scène. Producteurs phonographiques, producteurs de spectacles et agents sont vos interlocuteurs. Vous devez définir votre statut et signer des contrats. Pour protéger vos intérêts, ne vous passez pas des conseils d’un avocat.
Nous vous proposons
un accompagnement sur mesure
Signer avec un producteur phonographique
QUEL EST LE RÔLE D’UN PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQUE OU « LABEL »
Le producteur phonographique est celui qui prend l’initiative d’un enregistrement musical, en studio ou en public, et le finance. Il signe un contrat avec l’artiste-interprète ou le groupe et avec des musiciens. Il est propriétaire des enregistrements qu’il a seul le droit d’exploiter sous forme physique ou digitale. Il verse à l’artiste-interprète ou au groupe ainsi qu’aux musiciens les rémunérations leur revenant pour ces exploitations.
UN LABEL VOUS PROPOSE UN CONTRAT D’ENREGISTREMENT EXCLUSIF OU « CONTRAT D’ARTISTE »
Par ce contrat, vous vous engagez à enregistrer vos interprétations exclusivement pour votre label pendant une certaine durée. Vous cédez également au label vos droits d’exploitation sur les enregistrements et le droit d’utiliser votre image. Le contrat fixe la durée d’exclusivité, le nombre d’enregistrements à réaliser et votre rémunération (cachets et royalties).
Signer avec un producteur de spectacles
QUEL EST LE RÔLE D’UN PRODUCTEUR DE SPECTACLES ?
Le producteur de spectacles est celui qui met en place le plateau artistique permettant la réalisation de vos concerts. Il engage l’artiste-interprète ou le groupe ainsi que les musiciens pour une ou plusieurs dates ou pour une tournée. Il exploite directement le spectacle en louant une salle ou le vend à un lieu ou un organisme. Il verse aux musiciens, à l’artiste ou au groupe un cachet pour chaque représentation.
UN PRODUCTEUR DE SPECTACLE VOUS PROPOSE UN CONTRAT D’ENGAGEMENT POUR VOS PRESTATIONS SCENIQUES
Ce contrat porte sur une date ou une série de dates (tournée) pour lesquelles le producteur vous engage. Le contrat fixe le nombre de représentations, les dates et lieux ainsi que votre rémunération.
En plus du cachet par date, il peut être prévu une rémunération complémentaire sous forme de pourcentage sur la recette de billetterie.
Définir précisément les engagements de l’éditeur
Avant de céder vos droits, vous devez savoir à quoi s’engage l’éditeur. Il sera possible de préciser les sommes qu’i s’engage à investir pour promouvoir et exploiter vos œuvres. De même, pourront être prévues les actions
mises en œuvre par l’éditeur (ateliers d’écritures, rencontres avec des artistes interprètes).
Signer avec un agent artistique ou un manager
A QUOI SERT UN AGENT OU UN MANAGER ?
L’agent ou le manager gère, oriente et structure la carrière d’un artiste. Grâce à son réseau professionnel, il met l’artiste en relation avec les bons interlocuteurs (labels, éditeurs, médias, marques) pour le développement de sa carrière. Il se rémunère par une commission sur les revenus de l’artiste.
UN AGENT VOUS PROPOSE UN CONTRAT DE GESTION DE CARRIERE OU DE « MANAGEMENT »
Par ce contrat, vous confiez à l’agent ou au manager un mandat de représentation pour le développement de votre carrière. L’agent devient votre représentant exclusif. Le contrat prévoit la durée de son mandat, le détail de ses missions et les modalités de calcul de sa commission.
Négocier vos contrats
AMÉLIORER LES CONDITIONS FINANCIÉRES
Votre rémunération d’artiste doit-être négociée dans le contrat d’enregistrement exclusif, notamment les royalties dont les modalités de calcul sont complexes. Le salaire et la rémunération proportionnelle sont également à discuter dans le contrat d’engagement pour les prestations scéniques. La commission de l’agent artistique fera également l’objet d’une attention particulière.
DEFINIR PRECISEMENT MES ENGAGEMENTS
Il est important de définir notamment la durée des contrats, le territoire d’application mais aussi le nombre d’enregistrements à réaliser ou le nombre de dates à effectuer pour les concerts. Pour le contrat d’agent artistique, déterminer précisément le contenu du mandat ainsi que sa durée est essentiel. Des clauses de résiliation anticipée pourront être prévues.
DEFINIR PRECISEMENT LES ENGAGEMENTS DU LABEL, DU PROUCTEUR DE SPECTACLES ET DE L’AGENT
Avant de céder vos droits, vous devez savoir à quoi s’engagent le label et le producteur de spectacles : nombre d’enregistrements ou de dates de concerts, actions de promotion, investissements publicitaires, rémunération et versement d’avances. Le périmètre des missions de l’agent artistique doit être clairement défini.
Créer une société
POURQUOI CREER UNE SOCIETE ?
En créant une société, l’artiste-interprète deviendra son propre producteur. Il ne sera plus lié par un contrat de travail avec le label ou avec le producteur de spectacles. Il sera libre de produire ses enregistrements et de signer tous contrats avec des labels, des producteurs de spectacles et des prestataires. Il gardera le contrôle de sa carrière.
QUEL TYPE DE SOCIETE CHOISIR ?
Si vous voulez créer seule votre société, celle-ci pourra être une EURL ou une SASU. Si vous souhaitez avoir des associés, ce sera une SARL ou une SAS. Le mode de fonctionnement de la SASU et de la SAS et celui de l’EURL et de la SAS sont différents. Il en va de même pour le régime social et le régime fiscal.
QUELLES FORMALITES EFFECTUER ?
Les principales étapes sont la rédaction des statuts, la publication légale, l’ouverture d’un compte bancaire, le dépôt du montant du capital social sur le compte bancaire, la signature des statuts, compléter le formulaire M0 et le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce.
Tous les contrats
de l’artiste interprète
Vous pouvez décider de céder vos droits à un label ou à un producteur de spectacles ou rester indépendant au sein de votre propre société. Différents contrats répondront à votre situation.
