La question de la rémunération des artistes qui créent leur propre SASU pour produire leurs concerts ou leur album est souvent posée.
1. Un artiste doit-il obligatoirement percevoir un salaire de sa société ?
Non, l’artiste peut choisir de ne pas se verser de salaire pour ses prestations artistiques.
Les autres options de rémunération sont variées :
- Salaire : Se verser un salaire en tant que président de la SASU permet d’accéder aux protections du régime général de la Sécurité sociale.
- Dividendes : Les dividendes peuvent être une option fiscale intéressante, mais ils n’offrent pas de couverture sociale.
- Droits d’auteur : Si l’artiste est également auteur-compositeur, il peut facturer des droits d’auteur à sa propre société, en bénéficiant d’une couverture sociale dédiée.
Ce choix de ne pas percevoir de salaire pour les prestations artistiques n’est pas considéré comme du bénévolat.
Il s’agit d’une stratégie de gestion des finances et de la trésorerie de la société.
2. Qu’en est-il des intermittents du spectacle ?
Créer une SASU et ne pas percevoir de salaire n’empêche pas l’artiste de rester affilié au régime des intermittents du spectacle, mais il faut rester vigilant :
Déclaration des activités : France Travail exige que toutes les activités professionnelles soient déclarées, y compris celles non rémunérées.
Le rôle de mandataire social doit donc être signalé chaque mois.
Impact sur les allocations : Bien qu’un président non rémunéré ne touche pas de salaire, d’autres revenus (dividendes dans certains cas, droits d’auteur) peuvent influencer le montant des allocations d’intermittent.
Chaque cas particulier doit être analysé.
En résumé :
La création d’une SASU peut être un choix stratégique intéressant, à condition d’adopter une démarche transparente vis-à-vis de France Travail et d’opter pour une rémunération adaptée aux besoins fiscaux et sociaux de l’artiste.