Le blog de Didier Félix
Mes articles destinés aux professionnels de la musique et des industries culturelles et créatives
Un technicien intermittent peut-il cumuler CDDU et facturation ?
Un technicien du spectacle peut-il cumuler CDDU et prestations facturées via une société ou une micro-entreprise ? Oui, mais sous conditions strictes définies par France Travail. Cet article fait le point, exemples à l’appui.
Contrefaçon musicale : comment prouver et défendre ses droits ?
Une action en contrefaçon ne s’improvise pas. Découvrez pourquoi cette affaire a échoué et comment éviter les erreurs stratégiques pour protéger vos droits d’auteur.
Mon associé refuse de vendre ses parts : suis-je bloqué ?
« Votre associé refuse de vendre ses parts alors qu’un investisseur souhaite racheter votre entreprise ? Une situation de blocage classique dans les sociétés en 50/50. Sans un pacte d’associés bien rédigé, vous risquez une impasse qui peut freiner le développement de votre société. Découvrez les solutions pour éviter ce piège et anticiper ce type de conflit grâce à des clauses comme le drag along. Ne laissez pas une opportunité vous échapper par manque de préparation !
Dissoudre un label en cas de blocage entre associés : quelles solutions ?
Créer un label de musique à plusieurs peut vite devenir un casse-tête en cas de désaccord entre associés. Que faire lorsqu’aucune décision ne peut être prise et que la dissolution est bloquée ? Découvrez les solutions légales pour sortir de l’impasse et protéger vos intérêts.
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Streaming : Pourquoi s’autoproduire ?
Les revenus des artistes dans le streaming varient selon qu’ils sont signés dans un label ou autoproduits. Les plateformes, les labels et les distributeurs prennent leur part, mais l’autoproduction maximise les gains en réduisant les intermédiaires.
Puis-je être intermittent du spectacle et avoir une licence d’entrepreneur de spectacle ?
Vous avez créé une association et vous êtes titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles.
Vous vous demandez si vous pouvez déclarer des cachets versés par l’association et bénéficier des allocations chômage.
C’est une question litigieuse. En effet, France Travail cherche souvent à faire condamner des intermittents à lui rembourser des allocations perçues à tort.
France Travail vise particulièrement les intermittents qui ont une licence d’entrepreneur de spectacles.
Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation permettent de préciser les choses.
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