Le blog de Didier Félix
Mes articles destinés aux professionnels des industries créatives
La renonciation au droit à l’image d’un artiste-interprète doit être limitée dans le temps.
La clause de renonciation au droit à l’image, si elle semble simple dans son principe, doit toutefois être rédigée très précisément.
C’est ce que rappelle une jurisprudence récente.
Voici les 8 points à vérifier avant de signer avec un label :
Signer un contrat d’enregistrement (« contrat d’artiste ») est un évènement important dans une carrière. Mieux vaut donc s’engager en toute connaissance de cause
La reddition des comptes par l’éditeur musical
L’éditeur musical doit envoyer à l’auteur et au compositeur des comptes d’exploitation. C’est une obligation essentielle de l’éditeur.
La reddition des comptes doit être faite au moins une fois par an.
« Musiques libres de droits » : quels risques pour les commanditaires non vigilants ?
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 5 juin 2024, met la lumière sur la mention « musiques libres de droits » figurant sur les devis de certains prestataires.
Les + lus
Les articles que vous aimez
Puis-je être intermittent du spectacle et avoir une licence d’entrepreneur de spectacle ?
Vous avez créé une association et vous êtes titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles.
Vous vous demandez si vous pouvez déclarer des cachets versés par l’association et bénéficier des allocations chômage.
C’est une question litigieuse. En effet, France Travail cherche souvent à faire condamner des intermittents à lui rembourser des allocations perçues à tort.
France Travail vise particulièrement les intermittents qui ont une licence d’entrepreneur de spectacles.
Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation permettent de préciser les choses.
Pas de salaire pour les séances d’enregistrement : quels risques pour le label ?
Je constate trop souvent que certains de mes clients, particulièrement de jeunes labels, négligent le paiement des salaires (ou cachets) aux artistes pour les séances d’enregistrement.
Ceci peut avoir de graves conséquences.
Tous nos articles
Trouvez rapidement toute l’info qui vous concerne
