Vous êtes en contrat avec votre label qui a produit votre EP ou votre album. Pour les exploiter, votre label s’adresse à un plus gros label où à une major (le licencié) et conclut un contrat de licence.
Votre label vous demande alors de signer une lettre d’engagement qui se trouve en annexe du contrat de licence.
Je constate trop souvent que certains de mes clients, particulièrement de jeunes labels, négligent le paiement des salaires (ou cachets) aux artistes pour les séances d’enregistrement.
Ceci peut avoir de graves conséquences.
Le contrat d’artiste (ou contrat d’enregistrement exclusif) comporte plusieurs durées. Certaines durées sont applicables au cours du contrat, d’autres sont applicables après la fin du contrat.
Le Tribunal judiciaire de Paris a tranché le 31 janvier 2024 le litige opposant les Pompes Funèbres Générales à la Sacem concernant la perception de droits d’auteur pour la diffusion de musiques lors des cérémonies d’enterrement.
Vous signez un contrat d’enregistrement (« contrat d’artiste ») avec un label. Votre liberté devient un enjeu, surtout dans les contrats dit 360.
Plusieurs personnes interviennent pour la création d’une œuvre audiovisuelle. Certaines d’entre elles ont la qualité de coauteurs de cette œuvre. Quelle place occupe le compositeur de la bande son ?
La réponse est oui ! C’est même impératif. Surtout si vous avez déjà enregistré des titres avec l’artiste. En réalité, ce n’est pas un mais deux contrats que vous devrez signer.
Vous êtes beatmaker, auteur ou compositeur d’œuvres musicales et vous avez créé votre société ou votre microentreprise.
Vous êtes inscrit à la Sacem comme éditeur.
On vous propose de devenir coéditeur d’une chanson à laquelle vous avez collaboré avec d’autres auteurs ou compositeurs eux-mêmes édités.
Vous allez signer un contrat de coédition musicale
Le droit moral est un droit qui protège l’auteur (auteur de textes et/ou de partitions musicales).
Le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Cela signifie que l’auteur ne peut pas renoncer à ses droits moraux ni les céder à une autre personne. De plus, ces droits ne s’éteignent pas avec le temps.
Vous êtes artiste-interprète et un label vous propose un contrat d’enregistrement exclusif (ou « contrat d’artiste »). A quoi cela vous engage t’il ?
Vous voulez créer un label ou une société d’édition musicale.
Vous avez entendu parler de pacte de préférence éditoriale ou de contrat de préférence éditoriale.
De quoi s’agit-il exactement?
Depuis le 15 mai 2022 est entré en vigueur le nouveau statut unique de l’entreprise individuelle.
Ce statut crée un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants
Vous voulez lancer votre label et votre maison d’édition
Vous manquez de moyens pour financer la production ou l’exploitation d’un album ou d’un spectacle. Vous souhaitez donc vous associer avec un autre producteur qui apportera les fonds ou les moyens nécessaires. Quelles vont être les relations contractuelles avec ce...
Vous avez signé un contrat d’enregistrement exclusif avec un label. Au bout de quelques temps, des tensions et des désaccords apparaissent. Vous souhaitez reprendre votre liberté mais le label refuse.
Etes-vous obligé de rester dans cette situation ?
Pouvez-vous casser le contrat ?
Être éditeur musical implique le respect d’obligations essentielles. Si l’éditeur ne les respecte pas, il peut perdre ses droits sur les œuvres. Parmi ces obligations figure celle de rendre des comptes. 1. Fondement de l’obligation de reddition de comptes Le fondement...
Vous avez créé une société et vous voulez lancer votre maison d’édition musicale. Vous voulez devenir éditeur des œuvres musicales reproduites sur un single, un EP ou un album. Vous devez conclure des contrats pour acquérir les œuvres et des contrats pour les...
Vous avez créé une société et vous voulez lancer votre label. Vous voulez produire un single, un EP ou un album. Vous devez conclure différents contrats pour la réalisation des enregistrements et pour leur exploitation. 1. Les contrats nécessaires à la réalisation des...
Le contrat d’enregistrement exclusif (ou contrat d’artiste) que vous avez signé prévoit une durée. Cette durée est appelée durée d’exclusivité. De quoi s’agit-il exactement ? 1. La durée d’exclusivité Il s’agit de la durée au cours de laquelle vous vous engagez à...
Vous avez conçu un spectacle avec une mise en scène, une trame scénaristique, un décor, une création lumière. Vous voulez intégrer de la musique à votre spectacle. Vous pouvez toujours commander une musique originale avec ou sans paroles à un compositeur et à un...