Le règlement sur la portabilité des services de contenu en ligne est entré en application Le règlement (UE) 2017/1128 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché...
A l’heure où SPOTIFY organise son entrée au New York Stock Exchange, Universal Music Group sort du bois et annonce qu’elle partagera avec ses artistes les sommes résultant d’une vente de ses actions dans SPOTIFY. Warner Music Group et Sony Music Entertainment avaient...
La Cour d’Appel de Versailles a rendu un arrêt le 24 novembre 2017 précisant les contours du droit d’auteur sur les pochettes de disques. Le cabinet représentait la société ELLE AIME L’AIR (LMLR) spécialisée dans la réédition de fonds de catalogue d’enregistrements...
Le décret n°2017-1046 du 10 mai 2017 institue un dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique.Ce mécanisme de soutien à l’emploi en vue de la réalisation d’un enregistrement s’adresse aux « entreprises uniques » :- de moins de dix...
La Cour de Cassation a rendu un arrêt de principe le 8 juillet 2015 sur le calcul des dommages-intérêts en cas de rupture anticipée d ‘un contrat de travail à durée déterminée d’un artiste interprète. La question était de savoir les redevances et les avances sur...
Vous vous séparez, qui garde le nom ? « J’ai fondé les Beatles et je les ai dissous ; c’est aussi simple que cela » John Lennon. Il serait réducteur de dire que la réussite d’un groupe musical réside uniquement dans sa capacité à conjuguer des individualités et à...