Vous vous demandez comment protéger le nom de votre label ou de votre société de production ?
Est-il nécessaire de le déposer en tant que marque. ou simplement d’acheter le nom de domaine. en .com, .fr ou toute autre extension.
Que faire si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par un concurrent ?
Explorons les différentes situations qui se présentent le plus souvent.
1. Le concurrent a une société avec une dénomination sociale identique au nom que vous voulez utiliser.
Vous ne pouvez pas déposer ce nom comme marque si c’est pour des activités similaires ou identiques. L’antériorité de la dénomination sociale prévaut dans ce cas. Ajouter un préfixe ou un suffixe ne change rien.
Vous ne pouvez pas non plus acheter et utiliser un nom de domaine reprenant la dénomination sociale. Il y a là encore une antériorité qui prévaut.
Evidemment cela vous interdit d’utiliser une dénomination identique pour votre entreprise.
2. Le concurrent a déposé ce nom comme marque
Dans ce cas, impossible d’appeler son label ou sa boîte de prod de la même manière pour des activités identiques ou similaires.
De même, d’acheter et d’exploiter un nom de domaine pour des activités identiques ou similaires.
La marque bénéficie de l’antériorité. Vous ne pouvez pas non plus déposer ce nom comme marque, même en ajoutant un mot avant ou après ou en le traduisant dans une autre langue.
3. Le concurrent a réservé un nom de domaine comprenant ce nom
Le nom de domaine ne confère des droits à son titulaire qu’à compter de l’exploitation effective du site. Donc, tant qu’aucun site n’est exploité sous ce nom de domaine, vous pouvez déposer votre marque.
La marque, elle, vous confère des droits dès le dépôt. Vous devrez cependant l’exploiter sérieusement dans un délai de 5 ans. Faute de quoi, un tiers pourrait agir en déchéance de votre marque.
Avant que le site du concurrent soit exploité, vous pouvez aussi utiliser ce nom pour dénommer votre société.
4. Le concurrent n’utilise le nom ni comme marque, ni comme nom de domaine ni comme dénomination sociale.
Dans ce cas, le concurrent utilise seulement le nom pour individualiser son fonds de commerce. C’est un nom commercial sous lequel l’entreprise est exploitée et connue du public.
Le nom commercial ne constitue une antériorité que s’il est connu sur tout le territoire national et s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.
Si tel n’est pas le cas, vous pourrez utiliser le nom comme marque, dénomination sociale et nom de domaine.