Contrefaçon musicale : comment prouver et défendre ses droits ?

Une action en contrefaçon ne s’improvise pas. C’est ce que rappelle l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 18 octobre 2024.

Un auteur-compositeur avait constaté qu’un sample de sa chanson Folimagination avait été utilisé sans son accord le titre Enough!! du groupe A Tribe Called Quest.

Il a assigné Warner Chappell Music France (WCMF), son éditeur, et la SACEM pour :

• Faire reconnaître Enough!! comme une œuvre dérivée contrefaisante de Folimagination.
• Obtenir une part des droits d’auteur générés par cette chanson.
• Faire condamner WCMF et la SACEM, qu’il jugeait responsables.
• Exiger la communication des relevés de redevances perçues sur Enough!!.

Mais la Cour a rejeté toutes ses demandes. Pourquoi ?

Une œuvre de collaboration : tous les coauteurs doivent être assignés

Enough!! est une œuvre de collaboration pour laquelle la jurisprudence exige que tous les coauteurs soient mis en cause.

Or, l’auteur-compositeur n’a assigné ni les auteurs ni les producteurs de Enough!!, mais uniquement WCMF et la SACEM, qui ne sont pas les exploitants directs.

Conséquence : sa demande a été jugée irrecevable.

Une utilisation non autorisée, mais une contrefaçon non prouvée

La Cour reconnaît que Folimagination a été utilisée sans accord, la SACEM ayant confirmé que Enough!! contenait un sample non autorisé.

Mais pour prouver la contrefaçon, il faut démontrer que des éléments originaux et substantiels de l’œuvre protégée avaient été repris dans le titre Enough!!.

Or, l’auteur-compositeur n’a fourni aucune analyse technique ou musicologique détaillée pour prouver que cette reprise constituait une atteinte à ses droits.

Sans cette démonstration, le juge ne peut pas conclure à la contrefaçon.

Attaquer les mauvaises personnes : une erreur stratégique

M. N. reprochait à WCMF et la SACEM d’avoir laissé son œuvre être exploitée sans son autorisation.

Mais :

• WCMF n’a pas produit Enough!!, il n’avait donc aucun contrôle sur cette utilisation.
• La SACEM n’est pas statutairement habilitée à donner ce type d’autorisations.
• Les véritables responsables étaient les producteurs de Enough!!, qui auraient dû obtenir son accord.

Demander des relevés de droits sans être ayant droit : une impasse

L’auteur-compositeur réclamait à la SACEM les relevés des revenus générés par Enough!! à l’international.

Son objectif ? Prouver que la chanson avait généré des revenus importants, pour justifier sa demande de droits.

Mais sa demande en contrefaçon ayant été rejetée, il ne pouvait prétendre à aucune part sur cette œuvre.

Agir en contrefaçon, oui, mais avec méthode

Agir en contrefaçon, oui, mais avec méthode et avec l’assistance de votre avocat pour :

✅ Identifier les bons responsables : ici, les producteurs et compositeurs de Enough!! auraient dû être poursuivis.

✅ Prouver la contrefaçon par une analyse détaillée.