Créer une société

Votre KBIS sur mesure 
La création personnalisée de votre société

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Une prestation sur mesure

 

Entreprendre dans la culture nécessite une assistance juridique particulière.

Ici, pas de statuts standardisés générés automatiquement.

Nous privilégions au contraire un échange interactif avec vous :

comprendre votre projet et vos objectifs pour un service individualisé.

 

Vous êtes prêts à vous lancer ?
Nous vous accompagnons étape par étape

  1. Nous définissons avec vous la forme juridique adaptée à votre projet. Nous vous conseillons en tenant compte de vos contraintes (cumul de l’intermittence du spectacle avec la gestion d’une société, transfert de l’activité d’une association vers la société, entreprise de l’économie sociale et solidaire …) et du cadre légal spécifique aux industries créatives. Nous vous conseillons sur la constitution de votre société : apports en capital social (en numéraire, en nature, en industrie), compte courant d’associé, lieu du siège social, gouvernance, rédaction de l’objet social et de clauses spécifiques (agrément, préemption, exclusion d’un associé…), rémunération en tant que dirigeant et associé, fiscalité.
  2. Nous établissons et vous envoyons le projet de statuts sous 48 heures (jours ouvrés). Nous répondons à vos questions et vous transmettez ce projet à votre banque.
  3. Après ouverture du compte bancaire de la société, nous rédigeons la version définitive des statuts et vous l’adressons (avec les actes annexes) pour signature électronique avec Docusign.
  4. Nous rédigeons la publication légale et effectuons les formalités auprès du greffe du Tribunal de commerce.
  5. Le Tribunal de commerce délivre l’extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (extrait kbis). Votre société existe officiellement.

 

Ressources

Choisissez le type de société adapté à votre activité et à votre situation

SASU

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une SAS (Société par Actions Simplifiée) dans laquelle vous êtes l’unique actionnaire. Le capital minimal est de 1€. Vous pouvez en être le président ou nommer un tiers. En tant que président rémunéré, vous êtes affilié au régime de sécurité sociale des salariés. Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés sauf option pour l’impôt sur le revenu.

EURL

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une SARL (Société A Responsabilité Limitée) dans laquelle vous êtes l’unique associé. Le capital minimal est de 1€. Vous pouvez en être le gérant ou nommer un tiers. Les cotisations et contributions sociales relèvent du régime des indépendants et sont assises sur le résultat. Celui-ci est soumis à l’impôt sur le revenu sauf option pour l’impôt sur les sociétés.

SAS

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une société comportant plusieurs actionnaires. Le capital minimal est de 1€. Vous ne pouvez nommer qu’un seul président, personne physique ou personne morale. Le président rémunéré relève du régime de sécurité sociale des salariés. Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés sauf option pour l’impôt sur le revenu.

SARL

La SARL (Société A responsabilité Limitée) est une société comportant plusieurs associés avec un maximum de 100. Le capital minimal est de 1€. Vous pouvez nommer un ou plusieurs gérants obligatoirement personnes physiques. Même non rémunérés, les gérants majoritaires sont affiliés au régime de sécurité sociale des indépendants. Les minoritaires rémunérés sont affiliés à celui des salariés. Le résultat est soumis à l’impôt sur les sociétés sauf option pour l’impôt sur le revenu.

SA

La SA (Société Anonyme) est réservée aux projets d’envergure. Son capital social minimum est de 37.000 euros. Elle comporte plusieurs associés (au moins 7 pour les sociétés cotées). Le président rémunéré relève du régime de sécurité sociale des salariés. Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés sauf option, dans certaines conditions, pour l’impôt sur le revenu.