Déposer une marque

Vous avez trouvé un nom pour votre projet et vous voulez le déposer comme marque.

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Vous avez trouvé un nom sous lequel vous voulez vendre vos produits ou vos services. Protéger ce nom à titre de marque permet de vous distinguer et de vous protéger de la concurrence. C’est également un élément qui valorise votre fonds de commerce.

Nous êtes prêts à VOUS LANCER ?
Nous vous accompagnons étape par étape

  1. Nous vérifions avec vous s’il existe des antériorités qui vous empêcheraient de déposer votre marque
  2. Nous vous assistons dans le choix des classes de dépôt et la rédaction du libellé des produits et services concernés.
  3. Nous effectuons pour votre compte les démarches pour le dépôt de votre marque.
  4. Nous rédigeons les contrats nécessaires à l’exploitation de la marque : contrat de licence, contrat de vente, traité d’apport en société.
  5. Nous vous représentons dans les litiges concernant votre marque.

Ressources

Choisissez le type de dépôt adapté à votre projet

Dépôt d'une marque française auprès de l'inpi

La protection accordée par une marque enregistrée à l’INPI est valable sur le territoire français.

La durée de cette protection est de 10 ans renouvelables.

Le dépôt d’une marque française ouvre un droit de priorité pour étendre la protection à l’étranger.

Le dépôt d’une marque de l’Union Européenne auprès de l’EUIPO

Il s’agit d’un dépôt unitaire : la marque de l’Union Européenne s’applique automatiquement à tous les états membres. Elle est également renouvelable tous les 10 ans.

Le dépôt d’une marque internationale au-delà de l’Union Européenne auprès de l’OMPI

Quels que soient les pays choisis, la marque doit être déposée en français à l’INPI mais c’est l’OMPI qui gère la procédure. La marque internationale est protégée pour 10 ans renouvelables dans les pays où elle a été acceptée.