Présentation du problème
– Maître, j’ai créé un label avec un associé, mais nous sommes en désaccord total sur la gestion. Il refuse la dissolution. Que puis-je faire ?
– Quelle est la forme juridique de votre société ?
– Une SARL.
– Et la répartition des parts ?
– 50/50.
– Ah… Dans ce cas, peu importe que votre société soit une SARL ou une SAS, une répartition égalitaire entraîne un blocage si aucun des associés ne veut céder.
Les solutions possibles
– Justement, comment puis-je sortir de cette impasse ?
– En cas de refus de dissolution amiable, vous pouvez saisir le tribunal de commerce pour demander la dissolution judiciaire de la société.
– C’est ça la dissolution pour mésentente ?
– Oui, la dissolution peut être prononcée si la mésentente empêche le bon fonctionnement de la société.
Que faire si l’associé est aussi gérant ?
– Et si mon associé est aussi gérant ?
– Cela complique les choses. Un dirigeant garde le contrôle de la gestion quotidienne…
Le processus de dissolution
– Que se passe-t-il si le juge accepte ?
– Un liquidateur est nommé. Il peut s’agir d’un mandataire judiciaire…
– Et s’il reste de l’argent ?
– Ce solde, appelé boni de liquidation, est réparti entre les associés selon leurs parts.
Alternative à la dissolution
– Une solution plus rapide ?
– La médiation. Un accord sur un rachat de parts peut éviter une procédure longue et coûteuse.
📢 Un pacte d’associés peut éviter bien des complications
– Merci Maître, je vais y réfléchir.
– Avec plaisir. Et pour votre prochaine société, pensez au pacte d’associés !
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