L’exception de parodie ne peut pas systématiquement être invoquée par les créateurs d’œuvres transformatrices.
C’est ce que rappelle la Cour d’appel de Rennes dans un jugement du 4 juin 2024 (JurisData n° 2024-009016).
Il s’agit d’une affaire de contrefaçon et de parasitisme.
La société Tintinimaginatio (anciennement Moulinsart), titulaire des droits d’exploitation de l’œuvre d’Hergé, a agi contre un peintre ayant créé des œuvres mettant en scène les personnages des « Aventures de Tintin » dans l’univers de l’artiste américain Edward Hopper.
Rejet de l’Exception de Parodie :
L’artiste invoquait l’exception de parodie, affirmant que ses œuvres étaient un hommage humoristique à Hergé. Mais la Cour a jugé que les conditions légales de la parodie, telles que définies par l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, n’étaient pas remplies.
La parodie doit faire rire sans intention de nuire et ne pas créer de confusion avec l’œuvre originale. La Cour a estimé que les œuvres du peintre, bien que parfois amusantes, ne visaient pas à faire rire, mais à rendre hommage, ce qui ne correspondait pas aux critères de la parodie.
Confirmation de la Contrefaçon :
La Cour a jugé que l’artiste avait abusé de l’exception de parodie en utilisant de manière répétée et systématique, dans trente-neuf tableaux, des éléments des « Aventures de Tintin ».
Il a donc ainsi créé des œuvres transformatrices sans l’accord des ayants droit, ce qui constitue une violation du droit d’auteur.
Reconnaissance du Parasitisme :
La Cour a également reconnu les actes de parasitisme commis par l’artiste. En capitalisant sur la renommée de Tintin et d’Edward Hopper pour promouvoir ses œuvres, l’artiste a profité indûment de la notoriété de ces univers pour attirer l’attention sur son propre travail.
La Cour a estimé que l’intérêt pour ses tableaux était principalement lié à l’utilisation de ces références célèbres.
Sanctions Imposées par la Cour :
La Cour a condamné l’artiste à cesser toute reproduction, représentation, adaptation et exploitation des personnages originaux de Tintin.
L’artiste a également été condamné à verser 15 000 euros pour les préjudices commis, ainsi que 5 000 euros supplémentaires pour ses actes de parasitisme.
↪️ Cette décision souligne les conditions rigoureuses de l’exception de parodie.
↪️ Elle rappelle également que la liberté d’expression artistique doit respecter les droits des créateurs originaux, particulièrement lorsque l’œuvre d’un artiste repose lourdement sur celle d’un autre.