L’absence d’originalité d’une photographie ne veut pas dire gratuité !

De nombreuses actions judiciaires sont engagées par des photographes contre l’usage non autorisé de leurs photographies. Ce sont généralement des actions en contrefaçon : les photographies doivent donc être originales pour qu’un droit d’auteur soit reconnu. Le critère retenu par les tribunaux est l’empreinte de la personnalité du photographe qui doit marquer les photographies. Mais si le caractère original d’une photographie n’est pas reconnu et qu’elle n’est donc pas protégée par le droit d’auteur, est-il possible de l’utiliser gratuitement ? Par exemple, est-il possible de reproduire une image publiée sur internet, sans caractère d’originalité, pour réaliser une pochette d’un EP ou d’un album ? Un jugement du Tribunal judiciaire de Rennes du 6 mai 2024 se prononce clairement sur ce point. Il s’agissait de photographies d’un bateau commandées par son propriétaire. Ces clichés avaient été reproduits sur le site du journal Ouest France et dans le journal papier sans accord ni rémunération du photographe. Le Tribunal a considéré que ces photographies n’étaient pas originales. La demande du photographe fondée sur la contrefaçon a donc été rejetée. Mais le Tribunal rappelle que l’utilisation sans autorisation d’une photographie, même non protégée par le droit d’auteur, cause un manque à gagner au photographe. En effet, à défaut de droit d’auteur, subsiste un droit économique. Le photographe ne peut exiger que son nom figure en crédit ou que son cliché ne soit pas modifié. Mais il peut réclamer une rémunération pour l’utilisation de son travail. C’est pourquoi le Tribunal a condamné le journal Ouest France à payer au photographe la somme de 1.500 euros pour indemniser son préjudice économique. Prudence, donc, dans le choix de vos images pour illustrer vos enregistrements ou votre matériel promotionnel !