Vous avez monté votre label avec un associé. Au fil du temps, des désaccords interviennent sur les décisions à prendre. Les relations deviennent conflictuelles.
Vous êtes à parts égales dans la société et vous n’avez pas conclu de pacte d’actionnaires. Vos statuts ne prévoient pas de causes d’exclusion d’un associé. Vous ne vous trouvez pas non plus dans une situation prévue par la loi pour exclure un associé (faillite personnelle ou faute).
Vous arrivez donc à une situation de blocage. Et ce blocage met en péril la société.
Comment en sortir ?
Les solutions amiables sont à privilégier. A défaut, il faudra envisager un recours en justice.
1. Résoudre le conflit à l’amiable
Plusieurs démarches peuvent être effectuées avant un recours en justice.
1.1 La mise en demeure
Vous pouvez envoyer un courrier de mise en demeure à votre associé pour lui demander de cesser son comportement. Vous devrez lui rappeler que l’intérêt de la société prime sur les désaccords.
1.2 La médiation
Le médiateur est un tiers impartial. Il est formé à la résolution des litiges. Son intervention peut permettre de trouver un accord et vous inciter à conclure un pacte d’associés en vue de prévenir de futurs conflits.
1.3 La désignation d’un mandataire
Sur votre initiative, le mandataire est désigné par une ordonnance du Tribunal de Commerce. Il a pour mission de réunir les associés pour résoudre le litige. En cas d’accord, un protocole d’accord sera rédigé. En cas de désaccord persistant, le mandataire, dans son rapport au Tribunal, recommandera la dissolution judiciaire de la Société.
2. Résoudre le conflit en justice
La société est fondée sur le principe de « l‘affectio societatis », c’est-à-dire la volonté de s’associer. La disparition de cette volonté est une cause de dissolution judiciaire anticipée de la société.
2.1 La dissolution judiciaire pour justes motifs
La mésentente entre associés est un juste motif de dissolution judiciaire anticipée. Il sera nécessaire de démontrer que la mésentente est sérieuse et cause la paralysie de la société. Evidemment, vous ne devez pas être à l’origine de de la situation de blocage. Sinon votre action pourrait être considérée comme abusive.
2.2 Effets de la dissolution judiciaire
Une fois la dissolution actée par le Tribunal, s’ouvre la phase de liquidation. Les dettes de la société sont payées avec l’actif disponible. Puis, le solde disponible est réparti entre les associés. Après la clôture des opérations de liquidation, la société est radiée.
2.3 Eviter la dissolution : le pacte d’associés
Le pacte d’associé est signé par les associés en parallèle des statuts. Il permet de prévoir les situations de blocage. Des solutions spécifiques permettent alors d’éviter la paralysie. Malheureusement, les fondateurs négligent souvent la rédaction du pacte d’associés.
C’est pourtant la meilleure solution pour protéger la société.