Vous avez sous les yeux une proposition de contrat d’enregistrement (ou contrat d’artiste) remise par le producteur (ou label). Vous êtes disposé à le négocier puis à le signer pour enregistrer vos titres. Mais le producteur vous remet également un contrat de préférence éditoriale et un contrat d’agent (ou contrat de management).
Est-ce légal ?
Le cumul du contrat d’enregistrement et du contrat d’agent :
Aucune disposition légale n’interdit ce cumul. Avant la réforme de 2010, un directeur commercial ou un directeur artistique d’un label ne pouvait pas être agent artistique. Cette incompatibilité a été supprimée.
Donc, aujourd’hui, le directeur de votre label peut aussi être votre agent. Il peut exercer cette activité à titre personnel ou dans le cadre du label.
Votre producteur, en qualité d’agent (ou manager) pourra ainsi vous représenter pour toute activité qui ne relève pas du contrat d’artiste.
🔸 Il agira pour votre compte auprès d’un producteur de spectacles ou d’un tourneur.
🔸Il défendra vos intérêts auprès de tout autre employeur pour des concerts privés.
🔸Il négociera vos droits lors de la commercialisation de produits dérivés utilisant votre nom ou votre image.
🔸Il s’assurera que celle-ci ne subit pas des atteintes qui pourraient vous porter préjudice.
Pour éviter de se trouver en conflit d’intérêts, le Producteur ne devra pas facturer sa commission d’agent sur vos revenus provenant de la mise en œuvre du contrat d’artiste.
Le cumul du contrat d’enregistrement avec le contrat de préférence éditoriale :
Comme pour le contrat d’agent, le cumul du contrat d’enregistrement avec le contrat de préférence éditoriale n’est pas interdit, ce cumul est même devenu une norme. Il permet au producteur d’adopter une stratégie globale d’exploitation. Il pourra légalement encaisser les revenus éditoriaux en parallèles des revenus d’exploitation des enregistrements.
Ces revenus éditoriaux sont souvent nécessaires pour amortir les investissements de l’activité de production.
Mais si le producteur peut être l’éditeur de vos œuvres musicales, peut-il aussi cumuler sa qualité d’éditeur avec celle d‘agent ?
Avant la réforme de 2010, ce n’était pas possible. C’était une incompatibilité majeure. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.
La seule incompatibilité qui demeure est prévue par l’article L 7121-9 du Code du travail. Elle concerne le producteur d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques : il ne peut pas être agent dans ce cas. Elle ne semble toutefois pas viser l’activité de production de clips qui est accessoire à la production des enregistrements.
💡 En résumé, rien n’interdit à votre producteur (le label) d’être également votre agent et votre éditeur. Il faudra cependant apporter un soin particulier à la négociation des contrats.