Pour les auteurs-compositeurs, il faut justifier de l’exploitation d’une seule œuvre au lieu de cinq auparavant.
Que vous soyez compositeur de musique de variété, d’œuvres instrumentales ou auteur de chansons, de poèmes, de sketches, cette d’exploitation de l’œuvre peut désormais se faire sur des plateformes de distribution, streaming, téléchargement (Deezer, Spotify, Apple Music…), des sites d’hébergement de contenus (YouTube, Facebook…) : il en sera justifié par une capture d’écran du site faisant apparaître un nombre minimum de 1.000 vues.
Il est également possible de justifier de l’exploitation de l’œuvre en concert, spectacle, télévision, radio, attente téléphonique et autres exécutions publiques par une attestation de diffusion publique.
Pour les exploitations sur support phonographique ou vidéographique : une copie de la jaquette du support du commerce sur laquelle est fait mention du titre de l’œuvre suffira.
Pour les éditeurs, qu’il s’agisse d’une personne morale (SA, SARL, EURL…) ou d’une personne physique, il faut justifier de l’exploitation de quatre œuvres au lieu de dix auparavant. La justification de ces exploitations se fait selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus pour les auteurs-compositeurs, étant précisé que l’éditeur doit en plus éditer graphiquement 4 œuvres originales appartenant au répertoire de la Sacem ou d’une société d’auteurs qui lui a donné mandat de la représenter.