Cette question m’est souvent posée. L’Insee attribue aux labels le code APE 59.20Z, en relation avec l’activité principale déclarée lors de la création de la société. Bien qu’il ne soit pas possible d’avoir deux codes APE, cela n’empêche pas l’exercice d’autres activités sous certaines conditions.
Que faire si l’activité de spectacles vivants n’est pas prévue dans vos statuts ?
Ajouter l’activité comme secondaire :
Vous devez l’ajouter dans les statuts de l’entreprise. Cela implique une modification des statuts et des formalités auprès du greffe du tribunal de commerce, avec une publication légale nécessaire.
Changer le code APE si l’activité devient principale :
Si l’activité de spectacles vivants devient l’activité principale de votre entreprise, vous pouvez demander à l’INSEE une modification de votre code APE. Les statuts devront être modifiés au préalable.
💡 En résumé, même si votre code APE actuel n’est pas 90.01Z, vous pouvez toujours faire votre demande. La DRAC vérifiera les critères d’expérience et de formation avant de vous délivrer le récépissé. Notez qu’il faudra attendre un mois suivant la délivrance du récépissé pour organiser votre premier concert.