…durée est généralement comprise entre 12 et 18 mois suivant la sortie commerciale du dernier album prévu par le contrat. C’est pourquoi le contrat fixe également un délai pour commercialiser…
Partage des revenus du streaming : la carte cachée d’Universal Music Group
…ses revenus aux maisons de disques et un artiste perçoit 0,004 € par écoute dans le cadre d’un abonnement payant. Suite au rapport SCHWARTZ établi en 2015 et en application…
Johnny Hallyday : une jurisprudence en héritage sur le droits d’auteur des pochettes de disques
…présomption de titularité du droit de propriété incorporelle sur l’œuvre. UNIVERSAL MUSIC France avait donc la qualité à agir à ce titre. La protection des pochettes au titre du droit…
Puis-je céder mes droits gratuitement ?
…Le Code de la propriété intellectuelle prévoit qu’un auteur peut céder son droit de reproduction et son droit de représentation à titre onéreux ou à titre gratuit. Mais un contrat…
C’est quoi la base SNEP/SDRM ?
…le prix de gros hors taxes auquel le distributeur (le label ou le distributeur du label) les vend aux détaillants (soit environ 10/12€ HT pour un album). Mais ce prix…
Plusieurs activités dans la même entreprise : quel code APE ?
…Des formalités devront être effectuées auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. L’INSEE vous attribuera ensuite le nouveau code APE. Cette démarche nécessite une expertise en droit de sociétés….