C’est une question que me posent de nombreux clients.
C’est la nature particulière de ce contrat qui fixe les règles du jeu.
Le contrat d’artiste est avant tout un contrat de travail à durée déterminée (CDD):
L’artiste et le label sont réciproquement engagés pour la durée du contrat. L’artiste ne peut normalement pas démissionner et le label ne peut pas mettre fin au contrat.
Le code du travail autorise le recours à ce type de contrat dans l’industrie musicale car c’est l’usage compte tenu de la nature du travail exercé par l’artiste.
D’ailleurs, on l’appelle aussi « contrat d’usage » ou « CDDU ».
Les différentes manières dont le CDDU prend fin :
Ce type de contrat ne prend fin que par 4 moyens :
- la fin de la durée pour laquelle il a été conclu. Il n’y a pas d’obligation de fixer une durée maximale. Celle-ci prend fin lorsque l’objet du contrat est réalisé (par exemple l’enregistrement et la promotion d’un album),
- l’accord des parties pour mettre fin par anticipation au contrat,
- la demande de l’artiste qui justifie d’une embauche en CDI,
- la faute grave de l’artiste ou du label.
C’est ce dernier cas qui est souvent l’objet de litiges.
Le cas le plus fréquent concerne l’artiste qui reproche à son label de ne pas exécuter correctement le contrat.
La mauvaise exécution du CDDU par le label :
Les principaux reproches faits au label par un artiste sont :
- le défaut de paiement des cachets pour les séances d’enregistrements,
- le non respect des délais d’enregistrements ou ne pas organiser de séances d’enregistrements,
- l’absence des enregistrements des plateformes digitales,
- une promotion insuffisante,
- l’absence de décomptes de redevances et le non-paiement des sommes dues à l’artiste.
Ce que peut faire l’artiste pour mettre fin au contrat :
Si les faits reprochés au label sont particulièrement graves, comme le non-paiement des cachets, l’artiste pourra prendre acte de la rupture du contrat par l’envoi d’un courrier recommandé au label.
➡️Il devra ensuite agir devant le Conseil de Prud’hommes pour faire requalifier la prise d’acte en licenciement fautif de la part du label et obtenir des indemnités.
L’artiste peut également agir devant le Conseil de Prud’hommes sans prise d’acte préalable. Dans ce cas, le contrat n’est pas rompu.
➡️ Il demandera au Conseil de Prud’hommes de résilier le contrat et de condamner le label à lui payer des dommages intérêts pour compenser son préjudice.
↪️Rompre son contrat d’artiste n’est pas chose aisée. Le choix de l’une ou l’autre stratégie dépend du contexte et doit être analysé avec un avocat spécialisé. Un accord amiable, s’il est possible, sera souvent préférable à une procédure longue et coûteuse.