La Cour d’appel de Paris vient récemment (arrêt du 1er octobre 2019) d’illustrer les trois fondements permettant aux photographes de défendre leurs droits d’auteur.
Le site Artprice.com est bien connu comme site d’information sur le marché de l’art. Ce site avait reproduit et numérisé sans autorisation plus de 70 catalogues de la maison de ventes aux enchères Camard. Ces catalogues comprenaient plus de 12.000 photographies représentant les lots présentés à la vente.
La plupart de ces catalogues ont dans un premier temps été reconnus comme bénéficiant eux-mêmes de la protection du droit d’auteur. Ceci en raison de l’originalité de leur composition, des choix de présentation des lots, des citations et des notices biographiques qui les distinguaient des autres catalogues.
Ces éléments traduisaient un parti pris esthétique empreint de la personnalité de leur auteur.
Le site Artprice.com a, sans surprise, été condamné à indemniser Camard et le photographe pour la reproduction et la numérisation des catalogues et des clichés sans accord.
Sur le droit moral, l’arrêt en définit clairement les attributs. En effet, les clichés étaient reproduits par Artprice.com sans citer le nom du photographe ce qui porte atteinte à son droit de paternité. Précision intéressante : Il y a également atteinte au droit de paternité quand le photographe est cité parmi d’autres photographes alors qu’il aurait dû être mentionné seul.
Par ailleurs, Artprice.com avait recadré certaines photos et y avait apporté la mention « Artprice Catalog Library » ce qui a porté atteinte à l’intégrité des œuvres.
Enfin, pour les clichés que l’auteur lui-même ne considéraient pas comme originaux, la Cour a considéré qu’Aartprice.com avait commis des actes de parasitisme. Artprice.com profitait en effet indûment des investissements du photographe et de son travail qui se trouvait ainsi banalisé et dévalorisé : le photographe avait dés lors perdu la possibilité de faire connaître ses photos auprès d’autres clients.
Cette jurisprudence nous rappelle que plusieurs voies sont possibles pour protéger ses droits d’auteurs : le droit patrimonial (reproduction, numérisation, diffusion), le droit moral (paternité, intégrité de l’œuvre) et le parasitisme (profiter gratuitement du travail et des investissements du photographe).
Si vous estimez vous aussi avoir subi une atteinte à vos droits d’auteur, n’hésitez pas à vous faire conseiller par le cabinet.