Peut-on être à la fois technicien intermittent indemnisé au titre de l’annexe 8 et facturer ses prestations en tant qu’indépendant, via une micro-entreprise ou une société ?
La réponse est oui, mais elle mérite quelques précisions essentielles.
1. Pour France Travail : c’est possible, même pour la même activité
France Travail autorise clairement un technicien du spectacle à exercer son métier de deux manières distinctes :
- Il peut être embauché comme salarié, via des CDDU (contrats à durée déterminée d’usage).
- Mais il peut aussi facturer cette même activité en tant qu’indépendant, via une micro-entreprise ou une société.
Dans son document « Techniciens et cumul » (septembre 2024), France Travail précise :
« Vous pouvez exercer aussi bien votre activité de technicien en tant que salarié dans une structure qu’en la facturant au titre de votre entreprise. »
2. Sous quelles conditions peut-on cumuler les deux statuts ?
Le cumul est possible à condition de respecter les règles suivantes :
- Pour être valide, la prestation facturée doit être réellement indépendante :
aucun lien de subordination, aucun horaire imposé, et aucune intégration dans une équipe dirigée. - De plus, l’activité non salariée (auto-entreprise ou société) doit être déclarée à France Travail au moment de sa création, et faire l’objet d’une déclaration mensuelle (chiffre d’affaires et période d’activité).
- Enfin, le chiffre d’affaires correspondant aux activités de l’annexe 8 est converti en heures (CA ÷ SMIC horaire brut), puis en jours non indemnisables qui viennent en déduction de l’ARE.
3. Micro-entreprise ou société : peu importe la forme
La règle ne se limite pas à la micro-entreprise.
Un technicien intermittent peut également exercer une activité indépendante via une société (EURL, SASU…), sous réserve du respect des mêmes conditions : indépendance réelle, absence de lien hiérarchique, et déclaration mensuelle.
Ce qui compte pour France Travail :
- que l’activité indépendante soit correctement déclarée chaque mois (chiffre d’affaires, nombre d’heures),
- qu’elle soit exercée dans des conditions d’autonomie réelle, sans lien de subordination avec le client.
4. En pratique : un exemple concret
Prenons l’exemple d’un régisseur lumière.
Il peut tout à fait être embauché en CDDU par une compagnie pour une série de représentations.
En parallèle, il peut facturer, via sa société, une prestation d’accompagnement technique pour une autre structure.
L’essentiel, c’est que les deux missions soient clairement séparées et déclarées correctement.
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