Signer un contrat d’enregistrement (« contrat d’artiste ») est un évènement important dans une carrière. Mieux vaut donc s’engager en toute connaissance de cause.
1. Vérifiez que la société existe bien
Vous devez vous assurer que votre label a bien une existence juridique. Le label doit exister sous la forme d’une entreprise immatriculée avec un numéro Siren. Attention, votre contrat est nul s’il est conclu directement avec une société « en formation ».
2. Vérifiez le montant du capital social de la société
Le capital social est constitué des apports effectués par le ou les fondateur(s) au lancement de la société. C’est un marqueur de la responsabilité financière de l’entreprise et de sa capacité à financer les projets. C’est également un facteur de crédibilité à l’égard des professionnels.
3. Vérifiez qui a le pouvoir de décision
La personne avec laquelle vous êtes en contact n’est pas forcément celle qui décide. Renseignez-vous pour connaître son lien hiérarchique. Vous pouvez aussi consulter les statuts de la société (par exemple sur www.pappers.fr) pour vérifier qui sont les fondateurs et quelles parts de la société ils détiennent.
4. Vérifiez la réputation du label
Signer son premier contrat est souvent très motivant. Mais en signant dans un label, vous associez son image à la vôtre. Renseignez-vous pour savoir comment le label est perçu auprès d’autres artistes ou des professionnels de l’industrie musicale.
5. Vérifiez le réseau professionnel du label
Le succès d’un projet musical est le fruit d’un mécanisme vertueux entre le label et divers intervenants, notamment l’éditeur, l’agent, le studio d’enregistrement, le tourneur, le distributeur, l’attaché de presse, les médias, les marques. Il est indispensable que le label soit au cœur de ce maillage.
6. Vérifiez la durée de votre engagement avec le label
Une fois le contrat signé, vous serez tenu par un lien d’exclusivité avec le label. Pendant la durée du contrat, vous ne pourrez pas enregistrer pour un autre label. Il est donc essentiel de savoir pour quelle durée vous êtes engagé et comment cette durée est calculée.
7. Vérifiez le périmètre des droits cédés au label
Vous devez avoir conscience des droits cédés au label : droit de vous faire enregistrer et d’exploiter vos enregistrements par la vente, le streaming, le téléchargement, droits dérivés (merchandising), utilisations secondaires (synchronisation), droit d’associer votre image à des marques.
8. Vérifiez votre rémunération
En dehors des salaires pour les séances d’enregistrement, le label vous versera une redevance. Son taux est variable car des déductions s’appliquent en fonction des différentes exploitations.
Le mécanisme est complexe : nous pourrons vous assister !