Vous vous posez cette question en tant que graphiste, photographe, compositeur, auteur de textes, influenceur et dirigeant de votre société.
La réponse est oui, sous certaines conditions.
1. Votre société peut-elle être auteur ?
Non, seul un être humain est considéré comme auteur.
Votre société, en revanche, peut être titulaire des droits d’exploitation si elle les a acquis légalement. Dans ce cas, elle exploite l’œuvre mais vous restez crédité comme auteur.
2. Devez-vous conclure un contrat de cession de droits d’auteur avec votre société ?
Oui, un contrat de cession de droits devra être conclu entre vous (en tant qu’auteur) et votre entreprise (en tant qu’exploitante).
Pourquoi est-ce indispensable ?
- Pour respecter le cadre légal : sans contrat, votre société n’a aucun droit sur vos œuvres et ne peut pas les exploiter légalement.
- Pour éviter la requalification en salaires : sans contrat clair, l’administration fiscale et l’Urssaf pourraient considérer que les sommes versées ne sont pas des droits d’auteur, mais une rémunération déguisée.
- Pour encadrer l’exploitation : ce contrat précise la nature des droits cédés (reproduction, représentation, adaptation), leur durée et leur territoire.
Une fois ce contrat signé, votre société peut alors exploiter vos œuvres selon un nouveau contrat conclu avec les tiers.
3. Quelle TVA appliquer sur les factures ?
La question de la TVA dépend de qui facture quoi :
Quand vous facturez votre société :
- Si vous êtes assujetti à la TVA, vous appliquez 10 % pour les droits d’auteur facturés à votre société.
- Si vous êtes en franchise de TVA (régime micro-BNC, par exemple), vous ne la facturez pas.
Quand votre société facture l’utilisateur :
- La TVA applicable est de 10 % pour la cession de droits d’auteur.
- La TVA est de 5,5 % si l’exploitation concerne la vente d’un livre ou d’une œuvre originale (peinture, sculpture, etc.).
- Pour les prestations de services qui n’impliquent pas une cession de droits d’auteur, la TVA est de 20 %.
Conditions de la franchise de TVA pour les cessions de droits d’auteur :
- Votre chiffre d’affaires de l’année précédente ne doit pas dépasser 50 000 € pour les cessions de droits d’auteur.
- Si votre chiffre d’affaires de l’année précédente était inférieur à 55 000 €, la franchise reste applicable.
- Si votre chiffre d’affaires dépasse 55 000 € en cours d’année, la franchise cesse de s’appliquer dès le 1ᵉʳ jour du mois de dépassement, et vous devez appliquer la TVA sur vos factures.
4. Comment déclarer vos droits d’auteur ?
En traitements et salaires : votre société appliquera la retenue à la source des cotisations sociales sur vos droits d’auteur. C’est votre société qui se chargera de déclarer votre activité d’artiste-auteur via le mécanisme du précompte.
À noter : si vous êtes déjà salarié ou dirigeant de votre société, ce statut peut venir en complément, à condition que vos revenus d’auteur soient déclarés correctement.
En résumé
✅ Votre société peut vous verser des droits d’auteur, mais uniquement si elle les acquiert via un contrat de cession de droits.
✅ La TVA dépend du type de facturation : 10 % pour la cession de droits d’auteur, 5,5 % pour les ventes d’œuvres originales, 20 % pour les prestations de services.
✅ La franchise de TVA en 2025 s’applique sous les seuils de 50 000 € (CA) avec une tolérance jusqu’à 55 000 €.
✅ Les revenus de droits d’auteur, dans ce cas de figure seront déclarés en traitements et salaires.
✅ Votre activité d’artiste-auteur sera déclarée par votre société.